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Commune de Notre-Dame-des-Landes (2) (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)
Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...
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Commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Une procédure a été ouverte en 2024 à l’encontre de la commune de Sainte-Cécile (85) pour déficit excessif de son compte administratif 2023 (341 752 €). La commune disposait alors d’un budget principal et de cinq budgets annexes : camping, pôle commercial, deux lotissements et assainisseme...
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Commune de Campbon (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Campbon (4 005 habitants) sur les exercices 2018 et suivants.
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Commune de Venansault (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Châteaudun n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Synthèse régionale sur les collectivités territoriales des Antilles face à la pollution des sargasses
Depuis 2011, les Antilles sont exposées aux échouements réguliers de sargasses qui entrainent des effets sanitaires, socio-économiques et environnementaux importants et néfastes. Les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité savoir comment les collectivités territoriales des...
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CRTC ANTILLES-GUYANE -
Commune de Mareau-aux-Bois (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE