Accueil
Publications
-
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie, pour les exercices 2019 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Châteaudun n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Hôpital Foch (Hauts-de-Seine), cahier n°2 : contrôle organique
L’hôpital Foch est un établissement de santé privé d’intérêt collectif, recevant des financements de l’assurance maladie. Géré par l’association Hôpital Foch dont les membres fondateurs sont la commune de Suresnes, le département des Hauts-de-Seine et la fondation Foch, il exerce une activité polyva...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Hôpital Foch (Hauts-de-Seine), cahier n°1 : urgences
L’hôpital Foch est un établissement de santé privé d’intérêt collectif, recevant des financements de l’assurance maladie. Géré par l’association Hôpital Foch dont les membres fondateurs sont la commune de Suresnes, le département des Hauts-de-Seine et la fondation Foch, il exerce une activité polyva...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Mareau-aux-Bois (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bois Gueslin (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2025.Feuilleter en ligne
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique (SIRP) et le ramassage scolaire de Saint-Piat, Mévoisins, Chartainvilliers et Soulaires (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif 2025 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers,...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Les casinos de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion des casinos de Nouméa pour les exercices 2019 et suivants.
Voir la publication
4
4 Documents
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Syndicat intercommunal du collège des bords de Seine (Seine-et-Marne)
Voir la publication
1
1 Document
CRC ÎLE-DE-FRANCE