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En cas de rejet du compte administratif par l’organe délibérant d’une collectivité, la chambre est amenée à vérifier la conformité du projet de compte administratif, établi par l’ordonnateur, au compte de gestion du comptable. Cette procédure, prévue par l'article L. 1612-12 du code général des...

Un budget toujours insincère et des mesures de redressement insuffisantes qui conduisent la chambre à demander un règlement d’office du budget 2025 par le préfet du Morbihan. Après le budget 2024, la chambre a été à nouveau saisie en raison du déséquilibre du budget 2025 de la commune de Guémen...

Un budget toujours insincère et des mesures de redressement insuffisantes qui conduisent la chambre à demander un règlement d’office du budget 2025 par le préfet du Morbihan. Après le budget 2024, la chambre a été à nouveau saisie en raison du déséquilibre du budget 2025 du CCAS de Guémené-sur-...

La chambre régionale des comptes Bretagne publie ce jour un avis budgétaire concernant la commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan), suite à une saisine sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux dépenses obligatoires.

La communauté de communes Cap Sizun-Pointe du Raz compte une quinzaine de milliers d’habitants. Confrontée à la baisse et au vieillissement de sa population, elle doit, dans le même temps, faire face à l’afflux annuel de près de 900 000 visiteurs convergeant vers la Pointe du Raz. Le tiers...

La communauté de communes Arc Sud Bretagne regroupe 12 communes, pour une population totale de 28 730 habitants, au sud-est du département du Morbihan. Elle a formalisé un pacte de gouvernance mais elle est dépourvue de projet de territoire, de pacte fiscal et financier, et elle est faiblement ...

Créée en 1993, la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (CCVIA) compte 38 519 habitants en 2023 et regroupe 19 communes. Située au nord de Rennes Métropole, elle est issue du rapprochement en 2017 des communautés de communes du Val d’Ille et du Pays d’Aubigné.

Saisie en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivité territoriales, la chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Saint-Nicodème.

En 2023, la région Bretagne assurait la gestion de 114 lycées publics. Ils ont accueilli 66 200 lycéens sur les 119 000 scolarisés en Bretagne. Il s’agit du deuxième secteur d’intervention de la collectivité avec un budget de 364 M€ en 2023, derrière le transport (462 M€) et devant la formation prof...

Commune rurale de plus de 1 600 habitants située au centre du Cap Sizun, Pont-Croix dispose d’un riche patrimoine historique et d’une offre de services abondante et diversifiée. Sa situation financière a été récemment fragilisée par une forte progression de ses dépenses.