Publications

Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de bien...

Après des décennies consacrées en priorité à la reconquête de la qualité de l’eau, la gestion quantitative redevient une priorité pour les acteurs concernés (services de l’État, collectivités et syndicats), au regard notamment des récents épisodes de sécheresse et plus globalement du changement clim...

Située en centre-ouest Bretagne et à cheval sur le Finistère et les Côtes-d’Armor, Poher communauté est confrontée à un relatif enclavement qu’elle tente de surmonter par des initiatives, en particulier, dans le domaine économique. Elle a ainsi limité la baisse de sa population (16 130 habitant...

La chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son deuxième avis relatif au contrôle des actes budgétaires de la commune de Montreuil-le-Gast, à la suite de sa saisine par le préfet du département d’Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territo...

La commune de Bécherel est membre de Rennes Métropole et compte environ 700 habitants. Elle se situe dans un environnement rural éloigné des principaux axes routiers et possède un patrimoine ancien et riche, ainsi que de nombreux services et équipements publics de proximité, ce qui se traduit p...

Labellisée « petite cité de caractère », la commune de Guingamp (environ 7 000 habitants) possède un riche patrimoine historique. Ayant intégré Guingamp-Paimpol Agglomération en 2017, la collectivité emploie une centaine d’agents et disposait d’un budget annuel de 10 M€ en fonctionnem...

La chambre régionale des comptes Bretagne a été saisie par le comptable public des lycées Jacques Cartier et Maupertuis à Saint-Malo et du lycée hôtelier Yvon Bourges à Dinard, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, de son rejet de paiements relatif...

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’infor...

La chambre régionale des comptes Bretagne a été saisie par le comptable public du collège Duguay-Trouin à Saint-Malo,  sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, de son opposition au paiement de bourses nationales. Le comptable ayant indiqué en co...

Commune centre de Poher Communauté, Carhaix-Plouguer (7 768 habitants en 2022) voit ses perspectives de développement s’élargir au gré des aménagements successifs de l’axe routier Rennes-Châteaulin. Elle mène une politique culturelle dynamique qui contribue à sa notoriété contemporaine. Ses int...