Publications

SEM 19 et SPL Brive et son agglomération, 2 opérateurs d’aménagement urbain et d’immobilier d’entreprise créés par Brive et l’intercommunalité, pour lesquels la CRC relève un manque de transparence à l’égard des élus et des risques de conflit d’intérêts. 

SEM 19 et SPL Brive et son agglomération, 2 opérateurs d’aménagement urbain et d’immobilier d’entreprise créés par Brive et l’intercommunalité, pour lesquels la CRC relève un manque de transparence à l’égard des élus et des risques de conflit d’intérêts.

Un contrôle flash de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine sur la commune de Brive pour vérifier la mise en œuvre complète de ses recommandations de 2018.

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans les Côtes-d’Armor, le SDE 22 s’appuie sur sa situation financière favorable pour diversifier ses missions, en faveur du développement des énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement l’activité d’installation de centrales photov...

Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025, tel que modifié par décision budgétaire votée le 8 septembre 2025 par la commune de Bourgbarré.&n...

Dans quelle mesure et comment le soutien de Bordeaux Métropole à l’ESS a contribué au développement de ce tiers secteur et à son changement d’échelle ? C’est à ces questions que répond la chambre régionale des comptes de Nouvevelle-Aquitaine saisie par Bordeaux Métropole.

Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, le syndicat s’appuie sur sa situation financière très favorable pour diversifier ses missions en matière de développement d’énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement ses activités dans le domaine de la producti...

Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...

La gestion défaillante en 2022 et 2023 d’Arc en rêve et le paiement de dépenses indues, mettent aujourd’hui en grave difficulté cette association au rayonnement international, largement soutenue financièrement par Bordeaux et la métropole.