Publications

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans les Côtes-d’Armor, le SDE 22 s’appuie sur sa situation financière favorable pour diversifier ses missions, en faveur du développement des énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement l’activité d’installation de centrales photov...

Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025, tel que modifié par décision budgétaire votée le 8 septembre 2025 par la commune de Bourgbarré.&n...

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, le syndicat s’appuie sur sa situation financière très favorable pour diversifier ses missions en matière de développement d’énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement ses activités dans le domaine de la producti...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la Solorem depuis 2018, portant sur sa gouvernance, sa viabilité économique, sa situation financière et ses relations avec des sociétés satellites. La Solorem, aménageur historique de Nancy, a diversifié ses activ...

Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Moulins-lès-Metz (5 232 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. La sécurisation des processus de gestion doit devenir une priorité, notamment dans les domaines de la gouvernance, de la comma...

La CRC Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de La Vôge-les-Bains (1 556 habitants), commune rurale au sud de l’agglomération d’Épinal, connue pour sa station thermale de Bains-les-Bains. La commune n’est pas partie prenante de l’activité thermale de la station, expl...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte gérant le parc naturel régional de la Montagne de Reims à compter de l'exercice 2018.Créé en 1976, ce parc naturel régional est situé dans le département de la Marne. Il est le moins étendu des six parcs...

Société de droit privé, la société d’économie mixte (Sem) Énergies en Finistère a été créée en 2018 à l’initiative du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF). Ce dernier en est l’actionnaire majoritaire, lui fournit les moyens humains nécessaires à ses activités et son p...

Au-delà de sa mission historique de sécurisation de son réseau électrique, qui souffre encore de fragilités, le syndicat s’est engagé dans la production d’énergies renouvelables et le déploiement d’infrastructures de mobilité bas carbone. Cette réorientation de ses activités s’est faite sans cadre s...