Publications

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans les Côtes-d’Armor, le SDE 22 s’appuie sur sa situation financière favorable pour diversifier ses missions, en faveur du développement des énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement l’activité d’installation de centrales photov...

Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025, tel que modifié par décision budgétaire votée le 8 septembre 2025 par la commune de Bourgbarré.&n...

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, le syndicat s’appuie sur sa situation financière très favorable pour diversifier ses missions en matière de développement d’énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement ses activités dans le domaine de la producti...

Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...

Inédit : La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son premier rapport d'observations définitives issu d’une demande formulée sur la plateforme citoyenne. Ce rapport publié ce jour constitue le premier des deux rapports relatifs à l’OPH de la CAPA. Son conseil d’administration en...

La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son rapport d'observations définitives sur la commune de Bonifacio, inscrite à son programme de travail 2025 pour la période 2029 à 2024.En tant que station classée de tourisme, Bonifacio (3 200 habitants) a été surclassée dans la catégorie des com...

Société de droit privé, la société d’économie mixte (Sem) Énergies en Finistère a été créée en 2018 à l’initiative du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF). Ce dernier en est l’actionnaire majoritaire, lui fournit les moyens humains nécessaires à ses activités et son p...

Au-delà de sa mission historique de sécurisation de son réseau électrique, qui souffre encore de fragilités, le syndicat s’est engagé dans la production d’énergies renouvelables et le déploiement d’infrastructures de mobilité bas carbone. Cette réorientation de ses activités s’est faite sans cadre s...

Créée pour investir dans les énergies renouvelables et la mobilité bas carbone, la Sem 56 Énergies s’est d’abord impliquée dans des projets aléatoires et expérimentaux (hydroliennes, station hydrogène), avant une réorientation stratégique mieux maîtrisée, axée sur l’appui aux intercommunalités. Les ...

Par lettre du 23 mai 2025, enregistrée au greffe de la chambre le 26 mai 2025, la représentante de l’agente comptable de l’Office national des forêts a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales afin qu’elle se prononce sur le ...