Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans les Côtes-d’Armor, le SDE 22 s’appuie sur sa situation financière favorable pour diversifier ses missions, en faveur du développement des énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement l’activité d’installation de centrales photov...
Voir la publication
2
2 Documents
Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025, tel que modifié par décision budgétaire votée le 8 septembre 2025 par la commune de Bourgbarré.&n...
Voir la publication
1
1 Document
Autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, le syndicat s’appuie sur sa situation financière très favorable pour diversifier ses missions en matière de développement d’énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement ses activités dans le domaine de la producti...
Voir la publication
2
2 Documents
Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...
Voir la publication
2
2 Documents
Avis budgétaire n° 2025-0040 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - commune en plan de redressementLe préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock à la chambre régionale des comptes afin qu’...
Voir la publication
1
1 Document
Avis budgétaire n° 2025-0038 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesur...
Voir la publication
1
1 Document
Société de droit privé, la société d’économie mixte (Sem) Énergies en Finistère a été créée en 2018 à l’initiative du syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF). Ce dernier en est l’actionnaire majoritaire, lui fournit les moyens humains nécessaires à ses activités et son p...
Voir la publication
2
2 Documents
Au-delà de sa mission historique de sécurisation de son réseau électrique, qui souffre encore de fragilités, le syndicat s’est engagé dans la production d’énergies renouvelables et le déploiement d’infrastructures de mobilité bas carbone. Cette réorientation de ses activités s’est faite sans cadre s...
Voir la publication
2
2 Documents
Avis budgétaire n° 2025-0041 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025 - commune en plan de redressementLe préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur ...
Voir la publication
1
1 Document
Créée pour investir dans les énergies renouvelables et la mobilité bas carbone, la Sem 56 Énergies s’est d’abord impliquée dans des projets aléatoires et expérimentaux (hydroliennes, station hydrogène), avant une réorientation stratégique mieux maîtrisée, axée sur l’appui aux intercommunalités. Les ...
Voir la publication
2
2 Documents