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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) des Vosges saônoises (Haute-Saône)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) des Vosges saônoises pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Agence économique régionale (AER) Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'Agence économique régionale Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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Syndicat du bassin versant de la Vouge (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du Syndicat du bassin versant de la Vouge pour les exercices 2017 à nos jours.
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Société d'économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne (Semcib) (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la société d'économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne (SEMCIB) pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur la gestion quantitative de l'eau.
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Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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Dijon Métropole (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de Dijon Métropole pour les exercices 2016 et suivants dans le cadre de l'enquête sur la gestion quantitative de l'eau.
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Région Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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Région Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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