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Avis de contrôle budgétaire - n° 25.CB.03

Avis de contrôle budgétaire - n° 25.CB.02

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales. 

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Salies-du-Salat (Haute-Garonne) pour les exercices 2019 et suivants. 

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Rosoy pour les exercices 2018 et suivants.

La préfète du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La préfète de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.