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Commune de Rosoy (Yonne)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Rosoy pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Châteaudun n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Mareau-aux-Bois (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bois Gueslin (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2025.Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique (SIRP) et le ramassage scolaire de Saint-Piat, Mévoisins, Chartainvilliers et Soulaires (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif 2025 du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique et le ramassage scolaire (SIRP) de Saint-Piat, Chartainvilliers,...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Montbéliard (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montbéliard pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Luxeuil-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Sougy-sur-Loire (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire n° 25 CB 01
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Giromagny (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Giromagny pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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