Avis budgétaire n° 2022-0032 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce...
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Avis budgétaire n° 2022-0035 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune de Saül pour que la chambre se prononce sur le déséquilibre de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la commune les mesures néces...
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Avis budgétaire n° 2022-0034 - compte administratif de 2021 Le préfet de Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la commune de Saül en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des recettes de ...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0033 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la chambr...
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Jugement n° 2022-0002 - exercices 2018 à 2019
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0099 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune d’Awala-Yalimapo à la chambre régionale des comptes afin...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0085 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint‑Georges de l’Oyapock à la chambre régionale des...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0086 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin que c...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0073 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle s...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0066 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - communauté de communes en plan de redressement Le préfet de Guyane a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la...
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