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Institut géographique national (IGN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 17 juin 2011 l'arrêt n°176-655 « Institut géographique national (IGN) ».
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CDBF -
Lycée Albert Schweitzer du Raincy et GretaTertiaire Sud 93
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CDBF -
Prélèvements obligatoires sur les ménages. Progressivité, effets redistributifs
Didier Migaud, Premier président, président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport "Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs" devant les commissions des Finances du Parlement, mercredi 11 mai : audition à l'Assemblée nationale à 9h30...
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CPO -
Rapport annuel de 2010
Bernard Menasseyre, président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2010 mercredi 4 mai 2011.
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CCOGDA -
Lycée polyvalent et lycée professionnel de Vauvenargues et Greta du pays d'Aix
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CDBF -
Rapport d'activité 2010
Consulter le rapport d’activité 2010 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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CDBF -
Chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées (CRAMP)
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CDBF -
Commune de Bandol
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CDBF -
Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris - SIEMP
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CDBF -
Entreprises et niches fiscales et sociales
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, réunie en audience publique, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et...
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CPO