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Arrêt « Maison de retraite publique de Vertheuil »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 8 décembre 2014 un arrêt n°196-718 « Maison de retraite publique de Vertheuil ».
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CDBF -
Centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 6 octobre 2014 un arrêt n°195-686/704 « Centre hospitalier universitaire de Caen ».
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CDBF -
Comité interprofessionnel du logement ALIANCE 1% Logement
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 18 juillet 2014 un arrêt n° 194-685 « Comité interprofessionnel du logement ALIANCE 1% Logement ».
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CDBF -
Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2014 un arrêt n° 193-696 « Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim) ».
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CDBF -
Rapport annuel de 2013
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) rend public, le 23 mai 2014, son rapport annuel 2013. Il présente la synthèse des vérifications opérées au cours de l’année 2013, assortie de recommandations. Comme tous les deux ans, il analyse les c...
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CCOGDA -
Consortium de réalisation (CDR) et Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 22 mai 2014 un arrêt n° 192-694/695-I « Consortium de réalisation (CDR) et Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) – Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ».
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CDBF -
Fiscalité locale et entreprises
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public, mardi 13 mai 2014, un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises, réalisé à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Le CPO y analyse la fiscalité locale so...
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CPO -
Rapport d'activité 2013
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2014.
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CDBF -
Maison de retraite intercommunale de Champcevrais
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 11 octobre 2013 un arrêt n° 191-701 sur la maison de retraite intercommunale de Champcevrais.
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CDBF -
Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 15 juillet 2013 un arrêt n° 190-661 sur l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.
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CDBF