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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
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CDBF -
Commune de Sada (Mayotte)
Rapport d'observations définitives Examen de la gestion - Exercices 2009 et suivants
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CRC MAYOTTE -
Centre hospitalier de Givors (Rhône)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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CDBF -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) (Mayotte)
Avis de contrôle budgétaire N° 2016-027, (CGCT L1612-15)
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CRC MAYOTTE -
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte)
Rapport d'observations définitives - Exercices 2008 et suivants Cahier n° 1 : Commande publique, foncier et urbanisme, cimetières
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CRC MAYOTTE -
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte)
Rapport d'observations définitives - Exercices 2008 et suivants Cahier n° 2 : Finances, ressources humaines et relations avec des établissements sociaux et de coopération intercommunale
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CRC MAYOTTE -
Commune de Bouéni (Mayotte)
CGCT Art. L. 1612-14 2ème alinéa
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CRC MAYOTTE -
Commune de Tsingoni (Mayotte)
Avis budgétaire, Art. L 1612-15 du CGCT, Budget 2016
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CRC MAYOTTE -
Commune de Tsingoni (Mayotte)
Avis budgétaire, Art. L. 1612-5 du CGCT, 2ème avis, budget primitif 2016
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CRC MAYOTTE -
Département de Mayotte (Mayotte)
Avis budgétaire, Art. L. 1612-5 du CGCT, 2e avis, budget primitif 2016
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CRC MAYOTTE