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Suivi 2024 des recommandations
Le président de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, Vincent Léna, a présenté le 2 juin à la conférence territoriale de l’action publique, une synthèse des suites apportées en 2024 à ses recommandations. Retrouvez dans le rapport publié aujourd’hui de nombreuses illustrati...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Châteaudun n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes Aunis-Atlantiques (Charente-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Société publique locale d'aménagement Rouen Normandie Stationnement (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la société publique locale (SPL) Rouen Normandie Stationnement.
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CRC NORMANDIE -
Hôpital Foch (Hauts-de-Seine), cahier n°2 : contrôle organique
L’hôpital Foch est un établissement de santé privé d’intérêt collectif, recevant des financements de l’assurance maladie. Géré par l’association Hôpital Foch dont les membres fondateurs sont la commune de Suresnes, le département des Hauts-de-Seine et la fondation Foch, il exerce une activité polyva...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Hôpital Foch (Hauts-de-Seine), cahier n°1 : urgences
L’hôpital Foch est un établissement de santé privé d’intérêt collectif, recevant des financements de l’assurance maladie. Géré par l’association Hôpital Foch dont les membres fondateurs sont la commune de Suresnes, le département des Hauts-de-Seine et la fondation Foch, il exerce une activité polyva...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes des Portes de Meuse (Meuse)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes des Portes de Meuse (CCPM) pour les exercices 2019 et suivants. Cet établissement public de coopération intercommunale d’un peu plus de 16 000 habitants regroupe 51 communes rurales dont Bure,...
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CRC GRAND EST -
Synthèse régionale sur les collectivités territoriales des Antilles face à la pollution des sargasses
Depuis 2011, les Antilles sont exposées aux échouements réguliers de sargasses qui entrainent des effets sanitaires, socio-économiques et environnementaux importants et néfastes. Les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité savoir comment les collectivités territoriales des...
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CRTC ANTILLES-GUYANE -
Commune de Laboissière-en-Thelle (Oise)
Avis de contrôle budgétaire article L.1612-5
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Mareau-aux-Bois (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE