Accueil
Publications
-
Commune de Mareau-aux-Bois (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Luzay (Deux-Sèvres)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Compte administratif 2024
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Luzay (Deux-Sèvres)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune d'Haudrecy (Ardennes)
La chambre a publié le 5 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0001 relatif à la commune d'Haudrecy, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Commune de Lévignacq (Landes)
Avis de contrôle budgétaire - 2025-0052 article L.1612-2 - Budget primitif 2025
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de Morsbronn-les-Bains (680 habitants), petite commune touristique du nord de l’Alsace qui dispose d’une station thermale privée. Cet établissement retrouve peu à peu le niveau de fré...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Centre hospitalier spécialisé (CHS) Ravenel (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2017 à 2023 du centre hospitalier spécialisé de Mirecourt. Unique établissement public de prise en charge psychiatrique du département des Vosges, le centre hospitalier constitue un élément de répon...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC GRAND EST -
Sytral Mobilités : le financement des transports collectifs urbains et le service rendu à l’usager
Dans le cadre d’une enquête thématique nationale pilotée par la Cour des comptes portant sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, la chambre a examiné sur les exercices 2015 et suivants, la gestion de Sytral Mobilités. Cette enquête fait l’objet du présent ra...
Voir la publication
4
4 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Berling (Moselle)
La chambre a publié le 4 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2024-0043 relatif à la commune de Berling, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST