Publications

Membre de la communauté urbaine angevine, Mûrs‑Érigné compte 6 266 habitants au 1er janvier 2022.

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales.

Monpazier, petite commune touristique périgourdine au riche patrimoine historique doit impérativement redresser sa situation financière critique. La CRC identifie des mesures nécessaires pour retrouver un équilibre, en lien avec l’intercommunalité.

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Sains, sur saisine du préfet d'Ille-et-Vilaine en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

La communauté d’agglomération de la Baie de Somme (CABS) a été créée le 1er janvier 2017. Issue de la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la région d’Hallencourt, elle rassemble 43 communes et plus de 48 000 habitants.

La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif 2025 du Siega sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif principal 2025 des remontées mécaniques et du budget annexe « nordic » 2025, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bois Gueslin n’a pas adopté son budget primitif 2025.Feuilleter en ligne

La communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1995, qui rassemble 25 communes membres et environ 37 000 habitants sur 440,6 km². La gestion comptable, administrative, des ressources humaines et des zones d’activités d...