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Avis de contrôle budgétaire article L.1612-5 

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne

Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Compte administratif 2024

Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025

La chambre a publié le 5 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0001 relatif à la commune d'Haudrecy, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avis de contrôle budgétaire - 2025-0052 article L.1612-2 - Budget primitif 2025

Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...

La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de Morsbronn-les-Bains (680 habitants), petite commune touristique du nord de l’Alsace qui dispose d’une station thermale privée. Cet établissement retrouve peu à peu le niveau de fré...

Jeune université créée en 1991, l’université d’Évry dispose de cinq unités de formation et de recherche, un institut universitaire de technologie et 17 laboratoires. Avec le développement du regroupement universitaire et de recherche sur le plateau de Saclay, l’université d’Évry a pour principal déf...