Publications

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2024. À cette occasion, après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoine (2021), les systèmes d’information et de communication (2022), la direction des ...

Prévu par la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est composé de membres nommés par décret sur proposition d’organisations appelées à les désigner. Organe consultatif représentant les principales activités du pays, il a pour mission de favoriser leur collaboration et...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2024. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2024. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par l’Assemblée nationale.