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Commune de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)
Le contrôle s’inscrit dans le cadre de la formation commune aux juridictions financières portant sur la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des tempêtes Alex et Aline dans les vallées des Alpes-Maritimes.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Notre-Dame-des-Landes (2) (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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Commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...
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Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)
Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...
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Commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Une procédure a été ouverte en 2024 à l’encontre de la commune de Sainte-Cécile (85) pour déficit excessif de son compte administratif 2023 (341 752 €). La commune disposait alors d’un budget principal et de cinq budgets annexes : camping, pôle commercial, deux lotissements et assainisseme...
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Commune de Campbon (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Campbon (4 005 habitants) sur les exercices 2018 et suivants.
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Commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0051, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0050, Article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Venansault (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire.
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