Publications

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le département de la Haute-Garonne dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil pour les exercices 2019 et suivants.

Le contrôle de la commune de Talence a permis à la chambre régionale des comptes de s’assurer de la mise en œuvre de ses précédentes recommandations. La CRC l’encourage à poursuivre en renforçant le contrôle interne et l’analyse des risques.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour les exercices 2019 et suivants.

Le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant celle-ci le maire de la commune de Richwiller pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des juridictions financières. Cette infraction a ét...

M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

M. Laurent Alberola a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

M. Laurent Alberola a transmis à la chambre régionale des comptes Occitanie la saisine qu’il a adressée au préfet du département de l’Aude tendant à ce qu’en application des dispositions de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

M. Yves LE BRETON, préfet de la Haute-Savoie, a saisi la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2024 de la commune de Bluffy.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme de travail 2024 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montélimar et de la communauté d’agglomération de Montélimar Agglomération (CAMA) pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle s’inscrit en pa...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de la maison des adolescents de l’Aude (MDA11) gérée par l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Aude (PEP 11) pour les exercices 2019 à 2023.