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Avis budgétaire n° 2024-0038  L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité de S...

Au 31 décembre 2019, 26 communes dont huit de plus de 10 000 habitants étaient placées sous plans de redressement, et donc suivies par la chambre. Fin 2023, 12 avaient rétabli leurs équilibres, ce qui témoigne d’une amélioration. En effet, depuis 2017, la situation financière globale des collectivi...

Avis budgétaire n° 2024-0033 - budget primitif de 2024 (2e avis) Saisie par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, ...

Avis budgétaire n° 2024-0019 - Budget primitif de 2024 (1er avis) Le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre ...