Publications

Avis budgétaire n° 2024-0038  L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la collectivité de S...

La commune de Morlaix dispose d’un patrimoine historique, particulièrement riche, et d’une topographie singulière qui lui confèrent un attrait touristique certain mais lui imposent des responsabilités et contraintes fortes. La commune a, par ailleurs, longtemps supporté un surcroît de charges propre...

Membre de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) depuis 2017, Saint-Brandan comptait près de 2 300 habitants en 2021. Cette adhésion récente à une forme de coopération intercommunale plus aboutie a emporté le transfert de plusieurs compétences, dont l’eau et l’assainissement. Une dégradation s...

Commune rurale de près de 700 habitants, bien connectée à l’axe Rennes-Saint-Malo, La Baussaine présente une situation financière contrainte, mais a su utiliser les différentes marges de manœuvre disponibles et maîtriser ses charges, tout en priorisant ses investissements, ce qu’elle doit continuer ...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff connaît des difficultés financières importantes, aggravées ou masquées par une tenue insincère de ses comptes et des choix de gestion inconséquents. L’activité de la résidence Clair logis peine à trouver son équilibre et ...

Une commune en défaut de paiement, surendettée et confrontée à une impasse budgétaire, qui doit prendre des mesures de redressement et de restructuration fortes sous le contrôle du préfet du Morbihan et de la chambre régionale des comptes

Avis budgétaire n° 2024-0033 - budget primitif de 2024 (2e avis) Saisie par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, ...

Saint-Sulpice-des-Landes bénéficie du dynamisme démographique du territoire environnant, située à mi-chemin des métropoles rennaise et nantaise. Le regain communal engagé à la fin des années 1990 lui permet de compter près de 900 habitants. Une dégradation soudaine de la situation financiè...

Commune littorale de 2 240 habitants située à l’entrée de la presqu’île de Quiberon dans le Morbihan, Plouharnel se caractérise à la fois par une attractivité touristique estivale (résidences secondaires, camping, sports nautiques), par un vieillissement démographique comme dans le reste du Mor...

Le SIEFT, dont le siège se situe à Janzé en Ille-et-Vilaine, a pour mission d’assurer la production et la distribution d’eau potable sur son territoire.