Publications

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires (Semaest) depuis 2014. Face à des quartiers marqués par la déshérence commerciale et des mono-activités, la Ville de Paris avait conf...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gonesse depuis 2017. Située dans le département du Val-d’Oise, à 16 kilomètres de Paris, cette commune de 26 000 habitants est membre de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. La situ...

Le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval est un établissement public départemental de santé, spécialisé en psychiatrie depuis 1861. Sa situation financière est saine malgré une gestion contestable des emplois de direction et une maîtrise insuffisante de sa masse salariale. Bien que l'établissement...

La création de la commune nouvelle du Malesherbois en 2016 et la succession de transferts de compétences intervenus depuis ont engendré une gestion prudente avec des investissements limités. De nombreux dysfonctionnements ont été identifiés tant en matière budgétaire que comptable, certains ayant po...

Selon la chambre, le syndicat est confronté à deux enjeux majeurs : réguler le recours à l’endettement et renforcer la sécurité juridique de la commande publique. Sur les deux principales missions du syndicat - la distribution d’électricité et l’éclairage public -, les enjeux financiers sont conséq...

La gestion du Sictom se caractérise par un manque d'anticipation, de planification et de pilotage de son activité. Cela se traduit par une performance décevante dans l'atteinte des objectifs environnementaux. Il en résulte également une forte exposition à des risques, notamment financiers, susceptib...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) à compter de l’exercice 2016. L’EPFIF réalise des acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets d’aménagement portés par des personnes pub...

Depuis 2017, le département du Loiret met en œuvre une politique volontariste de lutte contre la désertification médicale. Celle-ci présente deux points forts : une stratégie coordonnée avec les autres acteurs et la recherche d’interventions adaptées à chaque territoire. Toutefois il reste à trouver...

La chambre a contrôlé l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB) sur les exercices 2017 à 2021. L’EPTB Seine Grands Lacs joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau à l’échelle régionale. Cet organisme a été créé en 1969 pour gérer les quatre la...

Le contrôle des comptes et de la gestion de l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) a porté sur sa stratégie, ses missions et ses moyens. Lire le rapport en bref