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Centre hospitalier Charles Perrens (Gironde)
Jugement des comptes n°2022-0020 - Exercice 2019
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes n°2022-0017 - Exercices 2015 à 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier de Cadillac (Gironde)
Jugement des comptes n°2022-0019 - Exercice 2019
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Thenon (Dordogne)
Jugement des comptes n°2022-0023 - Exercice 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Niort (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes n°2022-0016 - Exercice 2014 à 2018
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Mornant (Rhône)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Mornant (Rhône). Mornant est une commune du Rhône située au sud-est des monts du lyonnais, comptant 6 140 habitants, qui est située à 24 kms de Lyon et 38 kms de St Étienne.
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Commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Première commune du département du Rhône par sa population (hors Métropole de Lyon), Villefranche-sur-Saône appartient à un territoire intercommunal contrasté, à la fo...
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Centre hospitalier Nord-Vienne (Vienne)
Le groupe hospitalier Nord-Vienne (GHNV) a connu, au cours des dix dernières années, plusieurs réorganisations sur fond de problématiques financières majeures. Ce groupe hospitalier né de la fusion des hôpitaux de Loudun et de Châtellerault a été intégré en 2017 au groupement hospitalier du territoi...
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Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Le centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie se trouve depuis plusieurs années dans une situation financière très dégradée, avec un résultat d’exploitation structurellement déficitaire. En matière d’investissement, le coût de l’indispensable opération de restructuration des bâtiments médecine-chirurg...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie
La chambre a prononcé, le 5 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie des exercices 2017 à 2018.
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