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Jugement des comptes n° 2021-0039 J du 5 novembre 2021 - Exercice jugé : 2017

Jugement des comptes n° 2021-0040 J du 5 novembre 2021 - Exercices jugés : 2015 à 2017

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé sur la période 2014 à 2019, les comptes et la gestion de la commune d’Antony située dans le département des Hauts-de-Seine. Elle a notamment examiné la qualité de l’information budgétaire et comptable, la situation financière, la gestion de...

Le syndicat mixte chauffage urbain de Corte, créé par la collectivité de Corse et la commune de Corte en 2004, a pour objet statutaire de produire et distribuer de l’énergie thermique au moyen d’une chaufferie fonctionnant au bois et d’un réseau de chaleur implantés sur le territoire de la commune d...

Arrêt n° S-2021-2084 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne

Arrêt n° S-2021-2100 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

Alors que les émissions mondiales de gaz à effet de serre n’ont jamais augmenté aussi rapidement, la France s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone à l'horizon de 2050. Le gaz naturel est une énergie fossile, responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre en Île-de-Fra...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Lauragais sur les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion de ce groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) de 2016 à 2019. Les travaux d’instruction se sont déroulés au premier semestre 2020, retardés par l’impact de la crise sanitaire dont ils n’abordent que marginalement ...

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