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Syndicat intercommunal pour la restauration collective (Siresco) (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2021-0048 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
Jugement n°2021-0049 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0047 J du 30 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune du Gros-Morne (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0124 - budget primitif de 2021 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne en raison du déséquilibre du budget, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures ...
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Gros-Morne (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0110 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2021 de la commune du Gros-Morne au motif que ce budget serait insincère, afin qu’elle en vérifie l’insincérité et qu’elle se prononce s...
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat Ris-Orangis Mennecy Bondoufle (Essonne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) (Essonne) - Cahier n° 1, contrôle organique
La chambre régionale d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) à compter de 2016, année de sa création. Voir "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
Jugement des comptes n° 2021-0044 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2013 à 2017 (au 1er octobre)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0045 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2016
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes n° 2021-0046 J du 17 décembre 2021 - Exercices jugés : 2014 à 2018
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