Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Limouxin (Aude) pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 21 décembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d’Amboise (Indre-et-Loire) pour les exercices de 2015 et ...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conseil départemental de l’Aveyron (12) pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 13 décembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) d'Eure-et-Loir pour les exercices de 2015 à 2020.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de l’Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT) (Haute-Garonne) pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de L’Union pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Asprières pour les exercices 2014 et suivants.

Le secrétaire général de la préfète de l'Ariège a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du CGCT.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lavaur pour les exercices 2014 et suivants.