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Publications
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Communauté de communes des Sorgues du Comtat à Monteux (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire - 2020-0125 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins - jugement 2020-0007 - Appel en cours
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Arutua (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1971 - Exercices 2013 et 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune de Paea (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1972 - Exercice 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune de Rangiroa (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1973 - Exercice 2013 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Nord
Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES -
La prise en charge des mineurs non accompagnés
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003. L'enquête menée ...
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COUR DES COMPTES -
Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la métropole Toulon Provence Méditerranée, intercommunalité de 441 000 habitants. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de deux enquêtes menées avec la Cour des comptes respectivement sur les mét...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Établissement public du Palais de la Porte Dorée
Arrêt n° S-2020-2041 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)
Arrêt n° S-2020-2044 - Exercices 2014 à 2017
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COUR DES COMPTES