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Commune de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Gorron (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gorron (2 653 habitants) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest de la Mayenne, elle est membre de la communauté de communes du Bocage Mayennais (CCBM). Ses recettes de fonctionnement co...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune d'Arutua (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1971 - Exercices 2013 et 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune de Paea (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1972 - Exercice 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Commune de Rangiroa (Polynésie française)
Arrêt n° S2020-1973 - Exercice 2013 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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COUR DES COMPTES -
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Nord
Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES -
La prise en charge des mineurs non accompagnés
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003. L'enquête menée ...
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes du Bocage mayennais (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion la communauté de communes du Bocage mayennais (CCBM) à partir de l’exercice 2015. Située au nord‑ouest du département de la Mayenne, la CCBM accueille près de 19 700 habitants, répartis sur 27 communes. Il n’y a p...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association Adrama Angers (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la crise sanitaire, l’Association Adrama d’Angers, à partir de l’exercice 2014. Créée en 1988, elle est une des plus importantes « scène de musique actuelle » (SMAC) de France. Elle occupe les locaux du Chabada mis à sa disposition...
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