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Commune de Raedersdorf (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 22 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Raedersdorf, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Communauté de communes des Sorgues du Comtat à Monteux (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire - 2020-0125 - Article L. 1612-15 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins - jugement 2020-0007 - Appel en cours
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Département de Meurthe-et-Moselle
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du département de Meurthe-et-Moselle sur la période 2013-2019. La Meurthe-et-Moselle affiche une population de 733 821 habitants. La collectivité dispose d'un budget de 743 M€ (recettes de fonctionnement 2018) et de 2 92...
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CRC GRAND EST -
Département des Vosges
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département des Vosges pour les exercices 2015 et suivants. La collectivité dispose d'un projet politique, « Vosges, ambitions 2021 », qui constitue sa feuille de route pour la mise en œuvre de ses politiques publiques et sert de fondement à son proj...
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CRC GRAND EST -
Commune de Buhl (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 17 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Buhl, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Spechbach (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 16 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Spechbach, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la métropole Toulon Provence Méditerranée, intercommunalité de 441 000 habitants. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de deux enquêtes menées avec la Cour des comptes respectivement sur les mét...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Illfurth (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune d'Illfurth, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d'assainissement du Val de Meurthe (Vosges)
La chambre a publié le 15 décembre 2020 l'avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal d'assainissement du Val de Meurthe, pris en application des articles L 1612-13 et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST