Publications

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Limouxin (Aude) pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conseil départemental de l’Aveyron (12) pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) pour les exercices 2015 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de l’Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT) (Haute-Garonne) pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de L’Union pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Asprières pour les exercices 2014 et suivants.

Le secrétaire général de la préfète de l'Ariège a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-14 du CGCT.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lavaur pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de l'Hérault à compter de 2014.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Conflent Canigó à compter de sa création en 2015. Dans ce cadre, elle a examiné la gouvernance et l’exercice des compétences, les équilibres financiers du territoire, la fiabilité des com...