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Jugement n° 2019-0011 - exercices 2012 à 2015

Jugement des comptes n° 2019-0008 - exercices 2012 à 2016

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0165 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Régina-Kaw afin qu’elle...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0166 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Ouanary afin qu’elle se...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0174 - budget de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget de 2019 de la commune de Lamentin, ensemble le budget principal et le budget annexe « Espace aqualudique René Toribio », n’a pa...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0173 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Lamentin en raison d’un déficit apparent de 9 889 291,49 €, représentant 45,39 % des recet...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0163 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune d’Awala-Yalimapo afin qu’e...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0172 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Port-Louis afin qu’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0164 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Matoury afin qu’elle se...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0160 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi  la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Vieux-Habitan...