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Commune d'Épieds-en-Beauce (Loiret)
Jugement, exercice 2015
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret)
La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune d'Orléans (Loiret)
Jugement, exercice 2013
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune d'Outarville (Loiret)
Jugement, exercice 2015
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Beaugency (Loiret)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion la commune de Beaugency (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes des Loges (Loiret)
Avis de contrôle budgétaire, saisine du comptable public responsable de la trésorerie de la Ferté Saint-Aubin. CGCT, Article L.1612-15.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) pour les exercices 2012 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°226-791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme ».
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CDBF -
Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°225-790 « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne ».
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CDBF -
Les suites données aux recommandations de la CRC Centre-Val-de-Loire : synthèse annuelle 2017
Article L. 243-9 du code des juridictions financières
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