Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0182 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le budget primitif de 2018 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...

La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné la gestion de la commune de Colomiers pour les exercices 2011 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Cahors (département du Lot) pour les exercices 2012 et suivants. Cette commune est membre de la communauté d’agglomération du Grand Cahors.

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0173 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le budget primitif de 2018 du SMTCSP, voté en équilibre apparent, ne comporte ni les résultats antérieurs ni les restes à réaliser à la clôture de l’ex...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0172 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du SMTCSP, en raison d’un déficit apparent s’élevant à 15 431 233,52 €, soit 503,71 % des recettes réelles ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté du Grand Cahors (CAGC) pour les exercices 2012 et suivants.

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Saint-Affricain (CCSA), devenue Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (CCSARSV), au 1er janvier 2017, après sa fusion avec celle des Sept Vallons. Les exercices 2012 et suivants ont été analysés.

La chambre régionale des comptes Occitanie a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de cet établissement pour la période couvrant les exercices 2012 et suivants.  

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gers (CCI) pour les exercices 2011 à 2016. Les investigations ont porté sur la gouvernance, la situation financière, la commande publique et la missi...

La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné pour les exercices 2012 et suivants la gestion de la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées), station thermale de 1 326 habitants.