Publications

Le contrôle du Service départemental d'incendie et de secours des Landes a été réalisé dans le cadre de l’enquête des juridictions financières sur les rémunérations et le temps de travail des personnels de la sécurité civile. Le SDIS des Landes est appelé à intervenir sur le deuxième département mét...

Le syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde, créé par arrêté préfectoral du 3 juin 1994, a pour objet d’aménager, équiper, et exploiter l’aéroport de Limoges-Bellegarde. Ses membres fondateurs étaient la chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, la ville de Limog...

Rochefort Habitat Océan est un office public de l’habitat de petite taille rattaché, depuis le 1er janvier 2016, à la communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO). Rochefort Habitat Océan est situé sur la zone littorale de la Charente-Maritime, proche de La Rochelle. L’attractivité du départeme...

Le présent rapport constitue le deuxième volet du contrôle des comptes et de la gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’exercice 2016, ainsi que des trois anciennes régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, auxquelles elle a succédé, pour les exercices 2011 à 2015. Les observations ont...

Le centre hospitalier de la Haute Gironde est situé à Blaye (4 800 habitants), sur la rive droite de l’estuaire de la Gironde. L’arrondissement compte 63 communes et 87 400 habitants mais la zone d’attractivité de l’hôpital est plus réduite du fait de la proximité de centres hospitaliers beauco...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

La commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme n’est distante d’Agen que de 18 kilomètres. Aussi a-t-elle associé sa gestion à celle de l’agglomération d’Agen, communauté d’agglomération qui regroupait près  de 97 000 habitants selon le recensement de la population effectué en 2013. Dans cet ...

L’examen de gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Vienne a été effectué dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, consacrée aux « rémunérations et temps de travail des personnels de la sécurité civile, agents ...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 5211-26

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la commande publique pour les exercices 2014 et suivants. Concentrant la plupart des structures administratives, institutionnelles et commerciales, ainsi que...