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La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...