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Commune de Beuvry (Pas-de-Calais)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération du Douaisis (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique
Jugement Exercices 2010 à 2014 Debet
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Goyave (Guadeloupe)
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Exercices 2010 à 2013
DebetVoir la publication
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CRC GUADELOUPE -
Lycée de Bellevue de Fort-de-France (Martinique)
Jugement Exercices 2010 et 2011 Débets et amendes
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Marin (Martinique)
Jugement Exercice 2013 Débet
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CRC MARTINIQUE -
Agence départementale d'insertion de la Guadeloupe (Guadeloupe)
Jugement Exercices 2008 à 2011 Débet
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Fort-de-France (Martinique)
Jugement Exercices 2011 à 2013 Débet
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CRC MARTINIQUE -
Centre hospitalier de Basse-Terre (Guadeloupe)
Jugement Exercices 2009 à 2013 Débet
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CRC GUADELOUPE -
Association Festival de la Chaise-Dieu (43) - rapport d'observations définitives 2016
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES