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Publications
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Département du Val-d'Oise (Val-d'Oise)
Jugement du 20 janvier 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise)
Jugement n° 2015-0003 J du 20 janvier 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes de Moret-Seine et Loing (Seine-et-Marne)
Jugement n° 2015-0005 J du 17 mars 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise)
Jugement n° 2015-0008 J du 7 avril 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Jugement n° 2015-0012 J du 7 mai 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise)
Jugement n° 2015-0013 J du 7 mai 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Montmagny (Val-d'Oise)
Jugement n° 2015-0018 J du 30 juin 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
CGCT art. L. 1612-5; DM1 du budget 2015
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CRC MAYOTTE -
Régie communautaire ODYSSI (Martinique)
Date de communicabilité : 30/12/2015
Rapport d'observations définitives
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CRC MARTINIQUE -
Communauté de communes du Saint-Gaudinois - Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Le Préfet de la Haute-Garonne a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, suite au rejet par le conseil communautaire de la communauté de communes du Saint-Gaudinois du projet de budget supplémentaire 2015 de la communauté et des proje...
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CRC OCCITANIE