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Commune de Tellières-le-Plessis (Orne)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Basse-Normandie, Haute-Normandie
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COUR DES COMPTES -
Commune de Janzé (Ille-et-Vilaine)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse (Vienne)
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
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COUR DES COMPTES -
Monsieur Teyssier c/ Commune de Briançon (Hautes-Alpes)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Germain (Aube)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC GRAND EST -
Commune de Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère)
Jugement
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CRC OCCITANIE -
Commune de Campagnan (Hérault)
Jugement
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CRC OCCITANIE -
Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco)
La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco)...
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COUR DES COMPTES -
Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (Semapa) (Paris)
Rapport d'observations définitives
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Ville de Paris - Gestion des dons et legs (Paris)
Rapport d'observations définitives
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CRC ÎLE-DE-FRANCE