Publications

Avis budgétaire n° 2025-0028 - compte administratif de 2024 et budget primitif de 2025Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 de la communauté de communes de Marie-Galante à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le cara...

Avis budgétaire n° 2025-0029 - budget primitif de 2025Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du budget primitif de 2025 de l’office de tourisme du centre littoral (OTCL) afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce budget.

Confrontée à des fragilités structurelles (décroissance démographique, vieillissement de la population, taux de vacance commerciale et de logement important), la commune d’Auxi-le-Château est éligible au programme « petites villes de demain ». Afin de le mettre en oeuvre, une convention-cadre valant...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de l'Ariège, pour les exercices 2022 et suivants.

La commune de Saint-Pathus compte un peu plus 6 200 habitants. Elle dispose de nombreux atouts, comme sa proximité avec la zone aéroportuaire de Roissy et son bassin d’emplois tout en étant située hors du périmètre de la zone d’exposition aux bruits, de nombreux équipements publics et une forte dyna...

La fondation La Vie au Grand Air, reconnue d’utilité publique, accompagne plus de 4 000 enfants dans le champ de la protection de l’enfance dans 16 départements de France hexagonale. Entre 2020 et 2023, elle a connu une période d’instabilité de sa direction, de déficits d’exploitation et de défaut d...

Dans le cadre d’un cycle de contrôle par la chambre régionale des comptes d’Île-de-France des onze établissements publics territoriaux (EPT) créés dans le cadre de la métropole du Grand Paris, la chambre a examiné la stratégie, la gouvernance et la tarification des services publics locaux de l’établ...

Le préfet de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.