Ville de Paris - Espace d'animation des Blancs Manteaux (Paris)

Synthèse

L’Espace d’animation des Blancs Manteaux est une salle polyvalente exceptionnelle de la Ville de Paris, pouvant accueillir jusqu’à 1 165 personnes, dans le 4ème arrondissement. Ses installations sont utilisées par les écoles ou par des associations pour des activités sportives, mais aussi - sous la responsabilité directe de la mairie d’arrondissement - pour des manifestations d’intérêt local à caractère culturel, social, commercial, professionnel ou politique. L’organisation de ces manifestations est soumise, par principe, au paiement d’une redevance d’occupation, dont le tarif est fixé par le conseil de Paris.
En avril 2013, l’Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) a communiqué à la chambre, avec l’accord du maire de Paris, un rapport qu’elle avait réalisé sur la gestion de cet équipement public. L’exposé des irrégularités fait par l’auditeur interne de la Ville de Paris a convaincu la juridiction d’intervenir, à son tour, dans la continuité de ses propres travaux sur les biens du domaine public ou sur les marges de manœuvre financières de la Ville.
Ses investigations ont confirmé les constatations de l’IGVP établissant qu’à compter de 2003, trois dispositifs successifs avaient été mis en place, sous l’autorité du maire du 4ème arrondissement, en vue d’organiser des manifestations d’animation locale. Le but du maire, par le biais de ces dispositifs, était d’affecter le potentiel d’accueil de l’Espace d’animation des Blancs Manteaux à la création des moyens financiers dont il ne disposait pas en appliquant le tarif en vigueur, ou dans le cadre du budget de la Ville de Paris, pour financer sa politique d’animation locale.
Ces moyens ont pu être dégagés en tirant parti de l’écart existant entre le tarif de la redevance fixé par le conseil de Paris (en 1978) et le prix de marché de cette salle polyvalente que certains organisateurs étaient prêts à payer pour la tenue de leurs manifestations dans l’Espace d’animation des Blancs Manteaux, devenant ainsi, en quelque sorte, des « mécènes » de l’animation voulue par le maire dans l’arrondissement.
La gestion des moyens financiers procurés par la location de l’équipement, en sus des tarifs en vigueur et donc en dehors du cadre légal, a été successivement organisée par le maire d’arrondissement selon plusieurs modalités différentes, le dernier des dispositifs reposant notamment sur une association (La Ruche du 4). Les irrégularités ont cessé, à l’été 2012, lorsque le maire du 4ème arrondissement, devenu membre du Gouvernement, a quitté ses fonctions. En décembre 2012, le conseil de Paris a adopté une tarification spécifique pour l’utilisation de l’Espace d’animation des Blancs Manteaux.Celle-ci a été alignée sur les prix du marché. Ces nouveaux tarifs sont désormais appliqués par la Ville de Paris comme par le comptable public chargé de percevoir les recettes.
Sans l’inertie tarifaire de plus de 34 années, qui a provoqué le décrochage des recettes issues de la location de cet équipement par rapport aux prix du marché, l’instauration d’une gestion irrégulière (de 2003 à 2012) des produits du domaine de la Ville de Paris  n’aurait pas été à ce point facilitée.   
La durée même des irrégularités (neuf ans) met en évidence les défaillances du contrôle interne, ainsi qu’une vraie zone de risques. Avant son départ, les faiblesses dans la gestion du maire d’arrondissement n’avaient apparemment pas été détectées de façon utile par les autorités compétentes de la Ville de Paris. Cet « angle mort » dans l’organisation du contrôle interne a pu trouver aussi son origine dans la situation particulière du maire d’arrondissement (exécutif élu largement dépourvu de moyens budgétaires), même si celle-ci a été modifiée, à la fin de 2012, par la création d’un « intéressement » des mairies d’arrondissement à hauteur de 75 % des recettes de location des salles gérées par les conseils d’arrondissement.
Ces constatations ont conduit à la formulation des deux recommandations de gestion solidaires ci-après, auxquelles, dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, l’exécutif de la Ville a déclaré vouloir donner des suites immédiates.