SYNTHESE
Le syndicat mixte RIP36 est une structure récente, créée en octobre 2009, qui monte en puissance. Sa composition s’est progressivement étoffée, passant de deux membres à l’origine à quinze au 1er janvier 2014, avec de nouvelles candidatures. Il a vocation à intégrer toutes les communautés de communes de l’Indre.
Le succès de cette structure en termes d’adhésion est du aux enjeux du numérique sur un territoire rural qui intéresse peu les opérateurs privés faute de rentabilité suffisante.
Le projet est soumis depuis l’origine à divers aléas réglementaires, techniques et financiers, qui ne sont toutefois pas propres à l’Indre. Il a évolué et est désormais calé sur le schéma directeur territorial de l’aménagement numérique, auquel adhère la quasi-totalité des collectivités de l’Indre.
Ce projet comprend une première phase d’amélioration des débits, avec la mise en service de points de raccordements mutualisés, qui devrait être achevée en 2015. La seconde phase, plus coûteuse, concerne la création d’un réseau en fibre optique, afin d’assurer la couverture de 70 % de la population. La totalité de la couverture sera enfin assurée, selon des modalités qui restent à définir.
Le syndicat mixte présente une situation financière saine, avec quelques ajustements comptables à réaliser, qui lui permet d’envisager le prolongement de son action, dans le cadre de prévisions budgétaires perfectibles. La situation juridique des immobilisations haut débit préexistantes au syndicat et des réalisations en cours ou à venir mériterait également d’être précisée.
Le projet de couverture de l’Indre est estimé aujourd’hui à 364 M€, dont 306 millions à la charge du syndicat mixte, avant déduction des subventions, ce qui représente schématiquement l’investissement moyen réalisé par le département sur cinq ans, tous projets confondus.
Les risques financiers sont renforcés par l’incertitude qui pèse sur les recettes à venir.
Le syndicat offre toutefois une réponse d’aménagement concertée pour répondre aux enjeux du territoire indrien, dans un contexte national et européen de définition et de mise en œuvre d’une politique publique d’aménagement numérique.
RECOMMANDATIONS
Au terme de cet examen de la gestion, il est recommandé au syndicat mixte RIP 36 plusieurs pistes de consolidation ou d’amélioration de sa situation :
- Améliorer le respect des règles comptables (rattachement des charges notamment, pour lequel la recommandation a été mise en œuvre sur le budget 2013) ;
- Préciser les statuts au regard des compétences des membres et de la mise à disposition des infrastructures numériques ;
- Œuvrer à des prévisions budgétaires plus réalistes.
Sommaire du rapport
SOMMAIRE
SYNTHESE.. 5
RECOMMANDATIONS. 7
1 PROCEDURE.. 9
2 PRESENTATION.. 9
3 LE RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE.. 11
3.1 Le projet. 11
3.1.1 Objectifs et enjeux. 11
3.1.2 Le projet technique et ses évolutions. 11
3.2 Le portage par le syndicat mixte. 13
3.2.1 Un syndicat mixte ouvert13
3.2.2 Le choix de l’intercommunalité. 15
3.2.3 La question de la gouvernance. 16
4 ANALYSE DES MARCHES PUBLICS. 18
4.1 Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. 18
4.1.1 Un marché passé en groupement de commande par la communauté d’agglomération castelroussine et le département18
4.1.2 Puis transféré au syndicat mixte avant d’être résilié à la suite d’un changement de réglementation 19
4.2 Les marchés de travaux.. 20
4.2.1 Le marché de réalisations de génie civil nécessaires aux opérations de montée en débit20
4.2.2 Le marché PRM... 21
5 LA SITUATION FINANCIERE.. 23
5.1 L’information financière et comptable. 23
5.1.1 La qualité de l’information financière. 24
5.1.2 La fiabilité des comptes. 25
5.1.3 Le contrôle interne (outils de pilotage et procédure)26
5.2 Estimation de la situation financière. 27
5.2.1 L’évolution de la structure des dépenses et recettes de fonctionnement27
5.2.2 Les dépenses d’investissement et leur financement29
5.2.3 Dette et trésorerie. 31
5.3 Perspectives financières. 32
5.3.1 Des coûts de réalisation et des recettes encore incertains. 32
5.3.2 Des financements en attente. 33
5.3.3 Viabilité du projet et risques pour les collectivités membres du projet33
GLOSSAIRE.. 37