Publications

Publications

Syndicat mixte pour le ramassage et l’incinération des ordures ménagères (Siriom) (Nord)

Envoyer à un ami
Partager cette page sur Facebook
Partager cette page sur X
Partager cette page sur LinkedIn

CRC HAUTS-DE-FRANCE

27.08.2021

Avis de contrôle budgétaire
CGCT L. 5211-26

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 10.08.2021

Fondement : CGCT L. 5211-26

Lire le document (PDF - 335 Ko)

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Commune de Bucy-lès-Cerny (Aisne)
CRC HAUTS-DE-FRANCE 07.09.2021
Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers du pays de Pévèle au pays des Weppes (Symideme) (Nord)
CRC HAUTS-DE-FRANCE 27.08.2021
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Bruaysis (Pas-de-Calais)
CRC HAUTS-DE-FRANCE 13.08.2021