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Syndicat mixte départemental d'élimination des déchets (Syded) (Lot)

CRC OCCITANIE

La préfète du département du lot a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L.1612-5 du CGCT, au motif que le budget supplémentaire 2022 du budget annexe "Bois énergie" du Syded du Lot n'a pas été voté en équilibre réel.