…Par ces motifs,
DÉCIDE :
Article 1er : Sur la présomption de charge n° 1, au titre des exercices 2009 et 2010.
La présomption de charge n° 1, qui portait sur des remboursements de frais de déplacement à deux élus du syndicat en l’absence de mandat spécial, est levée.
Article 2 : Sur la présomption de charge n° 2, au titre des exercices 2009 et 2010.
M. X… est constitué débiteur du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel des Grands Causses pour la somme de quatre cent vingt euros et quinze centimes (420,15 €), augmentée des intérêts de droit à compter du 15 octobre 2015.
Article 3 : Sur la présomption de charge n° 3, au titre des exercices 2009 et 2010.
La présomption de charge n° 3, qui portait sur le paiement de primes de repas sans état justificatif de liquidation, est levée.
Article final : La décharge de M. X… ne pourra être donnée qu’après apurement du débet à acquitter, fixé ci-dessus.
Délibéré le 19 mai 2016