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Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) Plaines et coteaux du Volvestre (Haute-Garonne)

CRC OCCITANIE

Le préfet de Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du CGCT, pour défaut d’équilibre réel du budget primitif 2025 du Sivom des plaines et coteaux du Volvestre (Haute-Garonne).

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