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Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Sioule et Bouble à Gannat (Allier)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La Chambre a prononcé, le 19 septembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 du Sivom de Sioule et Bouble.

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