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Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Artois (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Créé en 1974, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Artois exerce, au profit de ses 13 communes adhérentes, sept groupes de compétences à dominantes technique et sociale, dont certaines restent optionnelles.

Il intervient sur le périmètre de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, selon la répartition géographique et fonctionnelle mise en place entre les services communs de cette dernière et les trois SIVOM présents sur le même territoire.

La démultiplication d’entités juridiques agissant – sans chevauchement de compétence – sur des périmètres opérationnels identiques mais à des échelles géographiques différentes ne participe pas à la rationalisation et à la clarification du paysage intercommunal. Dans un objectif de plus grande efficience, le SIVOM de l’Artois gagnerait donc à participer (voire à prendre l’initiative) à toute action de mutualisation et de coordination avec les structures intercommunales existantes.

Préalable indispensable à la poursuite de ses activités et de ses projets d’investissement, les statuts du syndicat doivent être revus afin d’identifier clairement son périmètre d’intervention, les modalités de son fonctionnement « à la carte », ainsi que les conditions dans lesquelles sont rendus les services au profit de communes non adhérentes ou celles du retrait des communes membres. Ils doivent également préciser la répartition, par commune, des charges syndicales, sur la base de critères objectifs et adossés à l’activité.

Le SIVOM a décidé, afin de réhabiliter le site de l’ancienne décharge des Marnières, de le transformer en installation de stockage de déchets inertes et de confier son exploitation à un tiers privé. Il envisage également d’y installer un pôle de méthanisation de ses déchets verts à des fins de cogénération de gaz et d’électricité, projet que la chambre l’invite à reconsidérer au regard des risques techniques, financiers, économiques et juridiques qui le caractérisent.

En l’état actuel des contributions communales, la surface financière du syndicat reste en effet limitée, avec des produits (3,3 M€ par an) suffisants pour couvrir ses charges mais dégageant peu de marges pour investir. L’augmentation significative des charges de fonctionnement à partir de 2021 participe à la dégradation de sa capacité d’autofinancement. Son évolution reste incertaine, eu égard au contexte d’inflation et à la remise en question, par certaines communes, de leur adhésion et de la formule syndicale actuellement appliquée.

Le syndicat gagnerait à mettre en place un plan pluriannuel d’investissement, afin de mieux dimensionner ses futurs projets d’investissement en fonction ses capacités financières. Cet outil d’aide à la décision participerait à l’enrichissement du contenu du rapport d’orientation budgétaire, nécessaire à la bonne information des membres du comité syndical.

En parallèle, il devra assurer la fiabilisation de son bilan comptable en veillant, notamment, à la régularisation des opérations sous mandat, en lien avec les communes concernées et le comptable public.